Tout savoir sur le DPE pour une maison ancienne
Que ce soit pour la mise en vente ou la location d’une maison ancienne, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire. Le résultat de cette étude diagnostique réalisée par un diagnostiqueur certifié RGE doit être annexé à la promesse de vente ou au bail de location. De façon concrète, le DPE renseigne le potentiel locataire/acheteur sur les performances énergétiques du logement. Un classement sera alors proposé sur la base de la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre du logement. Plus de détails ici sur le diagnostic de performance énergétique d’une maison ancienne.
Comprendre le diagnostic de performance énergétique
Le DPE est l’un des documents essentiels pour finaliser une transaction immobilière. Il consiste en une analyse technique portant sur la consommation en énergie (électricité et gaz) de la maison. Le DPE évalue également l’impact environnemental du logement à travers son niveau d’émission de gaz à effet de serre. C’est le propriétaire de la maison ou le syndic (dans le cas d’une copropriété) qui commande le DPE. Il doit être confié à un professionnel certifié RGE pour être valable. En règle générale, ce diagnostic immobilier reste valable sur 10 ans sauf dans le cas où des travaux de rénovation sont engagés dans cette période.
Dans le DPE, on retrouve deux étiquettes. Il s’agit de deux classifications différentes. Le premier classement porte sur les performances énergétiques de la maison ancienne. Ici, les notes vont de A à G. Une maison aux performances énergétiques irréprochables aura la note A.
La deuxième étiquette que comporte le DPE est aussi une note allant de A à G et qui précise l’impact environnemental du logement. Le professionnel RGE précisera, après ces études, les caractéristiques de la maison et les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qu’on y retrouve. La quantité annuelle d’énergie consommée par chaque équipement et la quantité de gaz à effet de serre émis par an seront aussi présentées dans le DPE.
La dernière partie du DPE est un conseil. Elle contient les recommandations du professionnel à l’endroit du propriétaire afin que les performances énergétiques du logement soient optimisées. Il peut par exemple, donner des idées pour que les résidents profitent d’un meilleur confort thermique dans le logement. Ces conseils porteront sur les bonnes habitudes à adopter quant à l’usage des équipements et du logement.
Sachant que les maisons anciennes (celles construites avant 1979) ont généralement des défaillances du point de vue thermique, il serait à votre avantage de faire réaliser le DPE. Vous saurez alors les travaux de rénovation à engager en priorité pour avoir une habitation conforme aux performances énergétiques exigées par l’État.
Le DPE pour maison ancienne : un document juridique opposable
Le diagnostic de performance énergétique est un document juridique qui fait foi dans un processus de transaction immobilière (vente ou location). Il engage la responsabilité du propriétaire ou du bailleur. Cela dit, en cas d’erreur, le locataire ou acheteur de la maison peut engager une action en justice. Si le préjudice est établi, le propriétaire de la maison ancienne sera condamné à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
En 2021, de nombreuses réformes ont été apportées au DPE. Depuis le 1er juillet 2021, des réajustements ont été faits par rapport aux modalités de validité du DPE. Ainsi, pour une analyse effectuée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, la validité peut courir jusqu’au 31 décembre 2022. Si le DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, le résultat sera valable jusqu’au 31 décembre 2024.
Si les étiquettes énergie et climat étaient fournies séparément dans le DPE, elles sont désormais confondues suite aux réformes. L’indice de mesure de la classe énergie est exprimé en kWh/m²/an et l’indice de la classe GES (gaz à effet de serre) est exprimé en CO2/m²/an.
Autrefois, le DPE avait une valeur informative. Cependant, avec la réforme du 31 juillet 2021, le document revêt une valeur juridique. Comme tel, il est opposable. Pour aller plus loin, il est obligatoire lorsque vous avez un projet de construction ou d’extension de votre logement. Pour une maison ancienne, la location et la mise en vente sont aussi soumises à l’obligation d’un DPE.
Combien coûte un DPE ?
Il n’y a pas un prix standard pour le diagnostic de performances énergétique d’une maison ancienne. Généralement, le tarif se fixe par le diagnostiqueur professionnel RGE qui réalise l’analyse. Ce dernier tiendra compte de la surface du logement à évaluer, de sa situation géographique et des équipements qui s’y trouvent. Toutefois, l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) fixe une marge dans laquelle devra se situer le prix. Il est de 100 à 250 euros.
Pour rappel, le coût du DPE est à la charge du propriétaire bailleur ou du propriétaire vendeur si vous avez en projet de vendre la maison. Cependant, vous pouvez demander plusieurs devis aux diagnostiqueurs afin de comparer les tarifs. Tenez aussi compte des avis des clients en ligne avant de vous décider pour le choix d’un professionnel diagnostiqueur.
L’autre bonne alternative pour profiter d’un tarif réduit pour votre DPE, c’est de faire réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers par le même professionnel. En plus du DPE, confiez donc au diagnostiqueur RGE, vos diagnostics immobiliers plomb, termite, amiante et autres. En plus du tarif avantageux, vous profiterez d’un gain de temps appréciable. Si vous avez en projet de vendre le bien, il serait aussi avantageux de le confier en mandat exclusif à une agence immobilière. C’est une astuce qui vous permet de contourner les frais supplémentaires et de payer un prix avantageux pour votre DPE de maison ancienne.
Comment choisir le professionnel RGE à qui confier le DPE ?
Le choix du professionnel RGE à qui il faut confier l’analyse diagnostique revient au propriétaire de la maison. Outre la certification, il doit s’assurer que le prestataire n’a aucun lien de parenté avec lui ou avec l’agent immobilier. Ce sera la garantie d’un travail impartial. Par ailleurs, depuis le 1er novembre 2007, la loi prévoit que le diagnostiqueur soit certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Il devra aussi justifier des compétences spécifiques pour la tâche.
Si c’est pour un projet de construction, c’est au maître d’ouvrage qu’il revient d’effectuer le DPE. Vous pouvez consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés que propose le Ministère de la Transition écologique. Le professionnel qui réalise le DPE transmettra le résultat à l’ADEME et recevra en retour un numéro à 13 chiffres inscrit sur le diagnostic. C’est le gage de validité du DPE.
