Le gouvernement chasse les fraudeurs : cacher vos Cryptos pourrait vous coûter cher
Le spectre de la surveillance fiscale s’étend désormais aux cryptomonnaies, avec le gouvernement qui affûte ses armes contre ceux tentant de dissimuler leurs actifs numériques. Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics, a récemment mis en lumière une initiative législative visant à intensifier la traque des fraudeurs fiscaux dans l'écosystème crypto, selon des informations relayées par Les Echos.
Alors que la période de déclaration des revenus bat son plein, l'administration fiscale met un point d'honneur à débusquer les actifs cachés, en particulier ceux en cryptomonnaies. Jusqu'à présent, seules les plus-values et les comptes détenus à l'étranger étaient dans le viseur de l'administration. Cependant, avec l'émergence de moyens de stockage divers et auto-hébergés, une grande part des cryptomonnaies échappe encore à la vue de l'État.
Le constat de l'écart entre le nombre d'utilisateurs de cryptos en France, estimé à 5 millions par la Banque Centrale Européenne, et le faible nombre de déclarations faites à la Direction générale des finances publiques, environ 150.000, souligne un manque de transparence alarmant. Cette disparité laisse supposer l'existence d'une vaste zone d'ombre que le gouvernement est désormais résolu à illuminer.
Thomas Cazenave a exprimé son intention d'aligner les capacités de contrôle et de sanction de l'administration fiscale sur celles déjà en vigueur pour les comptes bancaires détenus à l'étranger. Cela signifie potentiellement une extension significative du pouvoir de surveillance du fisc, y compris la possibilité de geler des fonds et de procéder à des redressements fiscaux.
Les détenteurs de cryptomonnaies qui n'ont pas déclaré leurs avoirs risquent désormais des sanctions sévères. Actuellement, toute omission dans la déclaration peut entraîner une majoration de l'impôt de 40 %, avec une capacité pour le fisc de remonter jusqu'à trois années en arrière, voire dix pour les comptes situés hors de France. Ces mesures sont d'autant plus pertinentes que le débat sur le statut des cryptomonnaies – simples moyens d'échange ou actifs devant être rigoureusement déclarés – reste vif.
Le contexte européen ne fait que renforcer cette orientation vers plus de contrôle. En effet, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) se verront bientôt obligés de collecter et de partager des informations détaillées sur les transactions, facilitant ainsi l'identification des mouvements de fonds suspects. L'ère des cryptomonnaies anonymes semble donc révolue, du moins sur les plateformes d'échanges centralisées, marquant une étape supplémentaire vers une régulation accrue de l'espace crypto tant en France qu'au niveau de l'Union européenne.
Cette évolution législative représente un tournant majeur pour les détenteurs de cryptomonnaies en France. Il devient impératif de se familiariser avec les nouvelles obligations déclaratives pour éviter de tomber dans le piège des sanctions. La transparence et la vigilance sont désormais de mise dans la gestion des actifs numériques, dans un contexte où l'anonymat cède progressivement la place à une traçabilité renforcée.
