Impôt : soyez vigilant face à cette nouvelle obligation en 2024, sous peine d'une amende de 150 euros
Alors que la période de déclaration des impôts bat son plein avec son lot de nouveautés et d'obligations, un point mérite une attention particulière de la part des propriétaires immobiliers en France. À l'ère du numérique où la simplification des démarches administratives est de mise, une règle instaurée récemment par l'administration fiscale cherche à renforcer le suivi et l'exactitude des informations relatives aux biens immobiliers. Cette mesure, bien que visant à faciliter le travail de l'administration, impose une vigilance accrue sous peine de sanctions financières.
Chaque année, lors de la déclaration de revenus, le pré-remplissage des informations par l'administration fiscale est une aide précieuse pour des millions de Français. Cette facilité, résultant des avancées technologiques et de la volonté de réduire les erreurs de déclaration, ne dispense toutefois pas d'une vérification minutieuse. En effet, bien que l'administration fiscale pré-remplisse une grande partie des déclarations, c'est au contribuable de s'assurer de l'exactitude des informations et de les compléter si nécessaire.
La nouveauté qui demande une attention toute particulière en 2024 concerne directement les propriétaires de biens immobiliers. Que vous occupiez votre logement principal, possédiez une résidence secondaire ou mettiez un bien en location, une démarche supplémentaire vous incombe désormais. Cette obligation vise à offrir à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) une vue d'ensemble précise sur les propriétés immobilières afin de déterminer correctement les bases des impôts locaux.
Cette nouvelle règle fiscale concerne une large palette de biens : maisons individuelles, appartements, et même les dépendances telles que les garages ou les caves. Aucune distinction n'est faite quant à l'usage du bien : résidence principale ou secondaire, bien mis en location ou simplement vacant. Tous doivent être déclarés. Cette mesure s'applique également tant aux personnes physiques que morales, y compris les sociétés civiles immobilières et les bailleurs sociaux, que le bien soit situé en France ou à l'étranger.
Pour se conformer à cette obligation, les contribuables doivent se rendre sur le site officiel des impôts, accéder à leur espace personnel et naviguer jusqu'à la section dédiée à la gestion des biens immobiliers. C'est là qu'ils pourront effectuer leur « Déclaration d’occupation », en précisant les détails relatifs à chaque bien : type d'occupation, identité des occupants, durée d'occupation, et si applicable, le montant du loyer hors charges.
La date limite pour s'acquitter de cette démarche est fixée au 30 juin 2024. La DGFiP met l'accent sur la rigueur nécessaire lors de cette déclaration. Les omissions, inexactitudes ou tout manquement à cette obligation seront sanctionnés par une amende forfaitaire de 150 euros par bien non déclaré ou incorrectement déclaré. Bien que l'administration ait fait preuve de clémence lors de l'introduction de cette mesure, elle adopte désormais une approche plus stricte.
En parallèle, il est utile de rappeler que si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, ce n'est pas le cas pour les résidences secondaires ou les biens locatifs. La déclaration des biens immobiliers joue donc un rôle crucial dans l'application juste et précise des taxes foncières et autres impôts locaux concernés.
Il est donc primordial pour les propriétaires de prendre au sérieux cette obligation. Une relecture attentive de la déclaration pré-remplie et une mise à jour conforme des informations relatives aux biens immobiliers sont essentielles pour éviter toute mauvaise surprise. La vigilance et la rigueur sont de mise pour naviguer sereinement dans le paysage fiscal de 2024, évitant ainsi les pénalités tout en contribuant à un système fiscal plus efficient et équitable.
